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Gestion d’un objet trouvé dans un lieu public (établissements recevant du public, collectivités): que dit la loi ?

Date
10 août 2021
Reading time
4 min

Mais savez-vous comment est régit la gestion des objets trouvés en France ? Comment les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les collectivités doivent-elles s’organiser ? À quelle législation sont-elles soumises ?

Puisque “nul n’est censé ignorer la loi”, nous vous disons TOUT des lois sur la propriété des objets trouvés en France.